Boucherie Molati dont le siège social est situé au
144 Boulevard Fourmies 59110 Roubaix
Tél : 03 74 44 05 42
Mail : boucheriemolati@yahoo.com
Numéro d’inscription au répertoire des métiers du Nord :
85402924600014
Conditions générales de vente des produits vendus sur « boucheriemolati.com »
Date de dernière mise à jour : 20/02/2023
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Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société « Boucherie Molati» .
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
-La boucherie Molati, dénommée « Le fournisseur »
-Toute personne physique souhaitant procéder à une commande de produits, ci-après dénommée « le Client »
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Article 2 – Prix
Les prix peuvent être modifiés sans préavis. A compter de leur communication et sauf stipulation
contraire, les nouvelles conditions tarifaires sont immédiatement applicables, à l’exception des
commandes en cours.
Les prix s’entendent toutes taxes comprises en euros en tenant compte de la TVA applicable au jour
de la commande. Ils figurent sur les fiches de présentation des produits et services, sur le
récapitulatif de commande.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise « Boucherie Molati».
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Les produits demeurent la propriété de la société « Boucherie Molati» jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
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Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande :
· Sur Internet : https://www.boucheriemolati.com/
· Par téléphone au 03 74 44 05 42 (au tarif en vigueur) du lundi au samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société « Boucherie Molati» se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue ou jugée anormale au regard des quantités de produits habituellement commandées par un client.
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Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet « Boucherie Molati» suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via paypal, et votre facture vous sera envoyée automatiquement par mail via le site du vendeur.
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Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Paypal.
Le débit de la carte est effectué au moment de la conclusion de la commande.
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Article 6 – Rétractation
Aucun délai de rétractation à compter de la date de livraison n’est applicable aux commandes de produits alimentaires. En effet, il s’agit de la fourniture de biens confectionnées selon les spécifications du client et ou de produits qui , par nature, ne peuvent être réexpédiés car ils sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
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Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site « Boucherie Molati» et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité des matières premières nécessaires à la fabrication.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet « Boucherie Molati» n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société « Boucherie Molati» se réserve le droit de refuser les commandes en fonction des quantités de matières premières disponibles qui sont achetées en quantité très limitées.
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les produits proposés à la vente sont susceptibles d’être modifiés par le fournisseur sans aucun préavis et notamment à chaque nouvelle saison.
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Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, à la date de livraison souhaité et indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un appel (ou SMS) vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
En cas de livraisons par un transporteur, la société « Boucherie Molati» ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Les coûts de livraison sont variable selon la zone de livraison
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Article 9 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société « Boucherie Molati» ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société « Boucherie Molati» ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation et manipulation du produit acheté.
La responsabilité de la société « Boucherie Molati» ne peut être engagée sur le coloris de l’article, qui peut être légèrement différent de la photo présentée sur le site.
Enfin la responsabilité de la société « Boucherie Molati» ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
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Article 10 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
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Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site « Boucherie Molati» sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société « Boucherie Molati». Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société « Boucherie Molati».
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Article 12 – Données personnelles
La société « Boucherie Molati» se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
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Article 13 – Archivage Preuve
La société « Boucherie Molati» archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société « Boucherie Molati» seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.